LES ACCORDS SIGNÉS

Des garanties en matière de besoins individuels
• Les actions résultant des besoins individuels sont validés par le manager réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l’expression du besoin.
• Les autodiagnostics sont à mobiliser par l’agent, s’il le souhaite.
• Au moins 35% des besoins individuels validés par le manager sont garantis en les intégrant au plan de développement des compétences.
• Après 3 mois d’absence, un parcours partagé et formalisé est réalisé avec le manager dans le formulaire de l’entretien de reprise
Diversification de l’offre de formation
• Choix entre présentiel et distanciel orienté par les objectifs professionnels et pédagogiques.
• Des lieux de délivrance de la formation en proximité en complémentarité des salles des campus pour faciliter l’accès à la formation (agents en situation de handicap, proches aidants, préservation de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle).
• Test sur la formation en situation de travail (AFEST)
• Amélioration de la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation via SIRH
• Des sessions de formation à l’UM pour les managers pour une vision globale de l’offre de formation en amont des campagnes EPA
• Des parcours d’intégration modulaires et en multi modalités pour les nouveaux entrants au plus près de la prise de poste

Agents privés
• Maintien de la rémunération par Pôle emploi pour les actions de formation se déroulant, avec l’accord de Pôle emploi, sur le temps de travail.
• Pour les TH : les demandes de CPF sont acceptées par Pôle emploi, sur le temps de travail dans la limite de 150 heures. Pour faciliter l’accès de ces agents aux formations non disponibles sur leur secteur géographique, un forfait de 1000 € maximum peut être accordé pour couvrir des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
• Un abondement complémentaire si les droits du CPF sont insuffisants pour couvrir le coût de la formation à hauteur de 800 € pour les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles et à 500 € pour les formations au Répertoire Spécifique à destination : des agents TH, des agents de 58 ans et plus, des agents des niveaux A, B et C suite à un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), des agents ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise validé par un CEP.
Agents publics
• Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
• En équité avec l’abondement CPF dont peuvent bénéficier les agents privés, l’établissement s’engage à appliquer une prise en charge complémentaire dès lors que l’agent mobilise un congé de formation professionnelle en articulation avec son CPF.

Agents privés
• Prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de Pôle emploi avec l’accord de l’employeur et celui de l’agent, ou d’une démarche individuelle de l’agent via notamment la mobilisation de son compte personnel de formation.
• Un bilan pris en charge tous les 5 ans avec l’ensemble des frais annexes (transport, hébergement, restauration).
Agents publics
• Congé pour bilan de compétences
• Le bénéfice d’un bilan de compétences peut être accordé sur la demande de l’agent pour l’accompagner dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, l’agent peut utiliser son compte personnel de formation.

Agents privés
• Possibilité de prise en charge financière dans le cadre du plan de développement de compétences avec l’accord de Pôle emploi. Dans ce cadre, l’accompagnement de la VAE, se déroule alors exclusivement sur le temps de travail, dans la limite de la durée maximale légale.
• Si la valorisation des acquis de l’expérience s’inscrit dans une démarche individuelle et financée par l’agent, via notamment le CPF, un congé d’une durée maximale légale sur temps de travail, est accordé aux agents. Ce congé constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par Pôle emploi.
Agents publics
• Congé pour validation des acquis de l’expérience fractionnable de 24 heures pouvant aller jusqu’à 72 heures pour certaines catégories d’agents.

• Valorisation de leur expérience au sein de l’entreprise en transmettant leur savoir-faire aux nouveaux agents, dans des actions de développement des compétences du type tutorat, mentorat ou atelier.

 

• Les séniors doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives à l’évolution de carrière, à l’évolution professionnelle et à la promotion, sans discrimination en raison de leur âge.

 

• Pour les agents de 58 ans :

Stage de préparation au départ à la retraite d’au moins 2 jours et en présentiel

2 jours de formation, d’ateliers complémentaires ou d’un accompagnement individualisé, en lien avec un partenaire, notamment sur les aspects administratifs de la démarche de départ à la retraite.

Un guide pratique incluant notamment des informations sur les démarches administratives et les organismes auxquels s’adresser pour le calcul des droits et la constitution du dossier de retraite.

Possibilité d’aménagement de leur planning et de leurs activités pour leur dernière semaine d’activité effective.

• Départ en retraite :

Organisation de moments conviviaux partagés au sein du collectif notamment pour les Départs à la retraite.

Information sur le départ en retraite des agents (sous réserve de leur accord) par les services RH ou la ligne managériale de l’ensemble des collègues de la DT ou de la direction pour les fonctions supports.

• Pour les agents privés de plus de 60 ans :

la réduction horaire journalière, cumulable à la semaine ou sur le mois, pourra également être cumulée sur un trimestre ou un semestre au choix de l’agent. Cette réduction peut faire l’objet d’une ou plusieurs récupérations avec un maximum de cinq jours consécutifs par prise au choix de l’agent.

Pour compenser l’absence de réduction horaire journalière pour les agents de droit public de plus de 60 ans, la direction a accepté d’ajouter pour les agents publics : « les managers sont attentifs à rechercher une planification tenant compte plus spécifiquement de la nature de l’activité, notamment en allégeant les activités contraintes. »

• Une attention particulière est portée aux demandes de temps partiel des agents de plus de 58 ans.

Privilégier l’acquisition de véhicules à faible émission de gaz à effets de serre lors du renouvellement des véhicules de service.

– Implantation sur site d’abris vélos sécurisés et de bornes de recharge pour les voitures électriques dans le cadre de la politique immobilière (demande du SNAP). Les agents sont autorisés à recharger leur batterie de vélo électrique dans les locaux de Pôle emploi non accessibles au public dans un espace identifié avec les services sécurité.

– Forfait mobilité durable d’un montant annuel pour un agent à temps plein de :

• 100 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 30 et 59 jours.
• 200 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 60 et 99 jours.
• 300 € lorsque le moyen de transport a été utilisé au moins 100 jours.

Les modes de transport :

• Le vélo personnel ou vélo à assistance électrique personnel (VAE),
• Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
• Le Service d’auto-partage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène (« véhicules à faibles émissions ») ;
• Le cyclomoteur, motocyclette ou engin de déplacement personnel (motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
• L’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) tels que les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.

Le cumul avec la prise en charge à 50% de l’abonnement de transports publics ou de service public de location de vélos est possible

• Action de prévention : sensibilisation avec possibilités d’échanges en collectif sur les maladies chroniques, actions de dépistage avec des facilités horaires, etc.
• Facilités horaires, sous réserve de l’accord du manager et sur justificatif, pour permettre aux agents de bénéficier d’actions de dépistage.
• Signature d’une charte visant une meilleure prise en compte du cancer au travail.
• Création d’un environnement favorable aux personnes touchées par une maladie chronique ou grave, avec leur accord, en facilitant le maintien et le retour à l’emploi, en accompagnant les équipes et en aménageant des conditions de travail adaptées.Information des agents en arrêt, quant au maintien de leur rémunération (2ème et 5ème mois pour les agents de droit public et 3éme et 7éme mois pour les agents de droit privé)

• Tout agent a la possibilité d’alerter son manager et/ou les représentants du personnel sur ses conditions de travail tout en conservant la possibilité de saisir une fiche de signalement. L’agent ne peut être ni sanctionné, ni pénalisé dans sa progression de carrière ou dans l’appréciation de sa contribution, pour une telle alerte.
• Veiller à la qualité des conditions de travail par l’aménagement des espaces de travail, par l’organisation du travail et par la planification des activités.
• Organiser et planifier les activités en prenant en compte leur nature, laposture physique ou la charge mentale qui en découle pour assurer une rotation équitable des agents.
• Mettre en œuvre à tous les niveaux des actions pour identifier et réduire les irritants ayant un impact sur les conditions de travail.