les essentiels

LES ACCORDS SIGNÉS

Accord FORMATION

TUTORAT
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES
Compte personnel de formation
Bilan de compétences
Validation des acquis de l’expérience

LE TUTORAT RECONNU
• Une habilitation nationale
• Des situations tutorales listées (intégration, accueil alternants, etc.)
• Une convention d’engagement réciproque et un bilan
• Un point sur la mission tutorale dans l’EPA
• Maximum un seul apprenti ou alternant
• Maximum 2 tutorés simultanément hors alternance
LE TUTORAT VALORISE
• Pour le tutorat d’alternants : 500 € bruts pour 12 mois versés par tranche de 250 € pour 6 mois continus d’accompagnement tutoral.
• Pour le tutorat hors alternance : 300 € bruts par an et par tuteur calculés par tranche de 3 mois continus d’accompagnement tutoral (75 € bruts par tranche) versés annuellement au plus tard au cours du 1er trimestre de l’année n+1 sur la base du bilan d’activité tutorale.

Des garanties en matière de besoins individuels
• Les actions résultant des besoins individuels sont validés par le manager réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l’expression du besoin.
• Les autodiagnostics sont à mobiliser par l’agent, s’il le souhaite.
• Au moins 35% des besoins individuels validés par le manager sont garantis en les intégrant au plan de développement des compétences.
• Après 3 mois d’absence, un parcours partagé et formalisé est réalisé avec le manager dans le formulaire de l’entretien de reprise
Diversification de l’offre de formation
• Choix entre présentiel et distanciel orienté par les objectifs professionnels et pédagogiques.
• Des lieux de délivrance de la formation en proximité en complémentarité des salles des campus pour faciliter l’accès à la formation (agents en situation de handicap, proches aidants, préservation de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle).
• Test sur la formation en situation de travail (AFEST)
• Amélioration de la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation via SIRH
• Des sessions de formation à l’UM pour les managers pour une vision globale de l’offre de formation en amont des campagnes EPA
• Des parcours d’intégration modulaires et en multi modalités pour les nouveaux entrants au plus près de la prise de poste

Agents privés
• Maintien de la rémunération par Pôle emploi pour les actions de formation se déroulant, avec l’accord de Pôle emploi, sur le temps de travail.
• Pour les TH : les demandes de CPF sont acceptées par Pôle emploi, sur le temps de travail dans la limite de 150 heures. Pour faciliter l’accès de ces agents aux formations non disponibles sur leur secteur géographique, un forfait de 1000 € maximum peut être accordé pour couvrir des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
• Un abondement complémentaire si les droits du CPF sont insuffisants pour couvrir le coût de la formation à hauteur de 800 € pour les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles et à 500 € pour les formations au Répertoire Spécifique à destination : des agents TH, des agents de 58 ans et plus, des agents des niveaux A, B et C suite à un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), des agents ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise validé par un CEP.
Agents publics
• Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
• En équité avec l’abondement CPF dont peuvent bénéficier les agents privés, l’établissement s’engage à appliquer une prise en charge complémentaire dès lors que l’agent mobilise un congé de formation professionnelle en articulation avec son CPF.

Agents privés
• Prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de Pôle emploi avec l’accord de l’employeur et celui de l’agent, ou d’une démarche individuelle de l’agent via notamment la mobilisation de son compte personnel de formation.
• Un bilan pris en charge tous les 5 ans avec l’ensemble des frais annexes (transport, hébergement, restauration).
Agents publics
• Congé pour bilan de compétences
• Le bénéfice d’un bilan de compétences peut être accordé sur la demande de l’agent pour l’accompagner dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, l’agent peut utiliser son compte personnel de formation.

Agents privés
• Possibilité de prise en charge financière dans le cadre du plan de développement de compétences avec l’accord de Pôle emploi. Dans ce cadre, l’accompagnement de la VAE, se déroule alors exclusivement sur le temps de travail, dans la limite de la durée maximale légale.
• Si la valorisation des acquis de l’expérience s’inscrit dans une démarche individuelle et financée par l’agent, via notamment le CPF, un congé d’une durée maximale légale sur temps de travail, est accordé aux agents. Ce congé constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par Pôle emploi.
Agents publics
• Congé pour validation des acquis de l’expérience fractionnable de 24 heures pouvant aller jusqu’à 72 heures pour certaines catégories d’agents.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord qualité de vie au travail

Proches-aidants
Séniors
Mobilité durable
Maladie
Conditions de travail

En cas d’imprévu en lien avec la situation de la personne aidée :

  • La possibilité pour les aidants de pouvoir partir pendant une plage fixe, après information du manager, sans délai de prévenance 
  • La possibilité de poser un congé ou une récupération du temps de travail sans délai de prévenance, avec information préalable du manager.
  • La possibilité de faciliter l’aménagement de leurs horaires en prenant contact avec le service qualité de vie au travail ou les assistant(e)s sociaux(les) de Pôle emploi afin de mettre en place cette mesure pour une durée de six mois renouvelable après demande et instruction par le service RH
  • L’intégration de la situation des proches aidants dans l’instruction relative au don de jours de congés aux parents d’un enfant gravement malade.
  • La création d’un fonds de solidarité pour le don de jours abondé par France Travail, et auquel peuvent contribuer les agents volontaires dont les modalités d’alimentation et de fonctionnement seront établies en 2022.
  • Un diagnostic de la situation des agents aidants afin d’envisager des compléments en matière d’accompagnement de leur situation, y compris financiers, avant la fin de l’année 2022.
  • L’adhésion, dans les meilleurs délais et au plus tard fin 2022, à une plateforme permettant un accompagnement social, administratif et psychologique à distance dédié aux aidants.
  • Valorisation de leur expérience au sein de l’entreprise en transmettant leur savoir-faire aux nouveaux agents, dans des actions de développement des compétences du type tutorat, mentorat ou atelier.

 

  • Les séniors doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives à l’évolution de carrière, à l’évolution professionnelle et à la promotion, sans discrimination en raison de leur âge.

 

  • Pour les agents de 58 ans :

Stage de préparation au départ à la retraite d’au moins 2 jours et en présentiel

2 jours de formation, d’ateliers complémentaires ou d’un accompagnement individualisé, en lien avec un partenaire, notamment sur les aspects administratifs de la démarche de départ à la retraite.

Un guide pratique incluant notamment des informations sur les démarches administratives et les organismes auxquels s’adresser pour le calcul des droits et la constitution du dossier de retraite.

Possibilité d’aménagement de leur planning et de leurs activités pour leur dernière semaine d’activité effective.

  • Départ en retraite :

Organisation de moments conviviaux partagés au sein du collectif notamment pour les Départs à la retraite.

Information sur le départ en retraite des agents (sous réserve de leur accord) par les services RH ou la ligne managériale de l’ensemble des collègues de la DT ou de la direction pour les fonctions supports.

  • Pour les agents privés de plus de 60 ans :

la réduction horaire journalière, cumulable à la semaine ou sur le mois, pourra également être cumulée sur un trimestre ou un semestre au choix de l’agent. Cette réduction peut faire l’objet d’une ou plusieurs récupérations avec un maximum de cinq jours consécutifs par prise au choix de l’agent.

Pour compenser l’absence de réduction horaire journalière pour les agents de droit public de plus de 60 ans, la direction a accepté d’ajouter pour les agents publics : « les managers sont attentifs à rechercher une planification tenant compte plus spécifiquement de la nature de l’activité, notamment en allégeant les activités contraintes. »

  • Une attention particulière est portée aux demandes de temps partiel des agents de plus de 58 ans.

Privilégier l’acquisition de véhicules à faible émission de gaz à effets de serre lors du renouvellement des véhicules de service.

Implantation sur site d’abris vélos sécurisés et de bornes de recharge pour les voitures électriques dans le cadre de la politique immobilière (demande du SNAP). Les agents sont autorisés à recharger leur batterie de vélo électrique dans les locaux de Pôle emploi non accessibles au public dans un espace identifié avec les services sécurité.

– Forfait mobilité durable d’un montant annuel pour un agent à temps plein de :

  • 100 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 30 et 59 jours.
  • 200 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 60 et 99 jours.
  • 300 € lorsque le moyen de transport a été utilisé au moins 100 jours.

Les modes de transport :

  • Le vélo personnel ou vélo à assistance électrique personnel (VAE),
  • Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
  • Le Service d’auto-partage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène (« véhicules à faibles émissions ») ;
  • Le cyclomoteur, motocyclette ou engin de déplacement personnel (motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
  • L’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) tels que les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.

Le cumul avec la prise en charge à 50% de l’abonnement de transports publics ou de service public de location de vélos est possible

  • Action de prévention : sensibilisation avec possibilités d’échanges en collectif sur les maladies chroniques, actions de dépistage avec des facilités horaires, etc.
  • Facilités horaires, sous réserve de l’accord du manager et sur justificatif, pour permettre aux agents de bénéficier d’actions de dépistage.
  • Signature d’une charte visant une meilleure prise en compte du cancer au travail.
  • Création d’un environnement favorable aux personnes touchées par une maladie chronique ou grave, avec leur accord, en facilitant le maintien et le retour à l’emploi, en accompagnant les équipes et en aménageant des conditions de travail adaptées.Information des agents en arrêt, quant au maintien de leur rémunération (2ème et 5ème mois pour les agents de droit public et 3éme et 7éme mois pour les agents de droit privé)
  • Tout agent a la possibilité d’alerter son manager et/ou les représentants du personnel sur ses conditions de travail tout en conservant la possibilité de saisir une fiche de signalement. L’agent ne peut être ni sanctionné, ni pénalisé dans sa progression de carrière ou dans l’appréciation de sa contribution, pour une telle alerte.
  • Veiller à la qualité des conditions de travail par l’aménagement des espaces de travail, par l’organisation du travail et par la planification des activités.
  • Organiser et planifier les activités en prenant en compte leur nature, laposture physique ou la charge mentale qui en découle pour assurer une rotation équitable des agents.
  • Mettre en œuvre à tous les niveaux des actions pour identifier et réduire les irritants ayant un impact sur les conditions de travail.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord travailleur handicapé

=

Relance à 9 et 12 mois avant l’arrivée à échéance de la Reconnaissance de la Qualité de TH.

=

Mise à disposition d’une plaquette sur les mesures et dispositifs qui peuvent être mis en place pendant un arrêt maladie.

=

Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour les bilans d’orientation.

=

Appréciation professionnelle sur la base uniquement des activités exercées compte tenu de la situation de handicap, etc.

=

Télétravail : indemnités au réel ou au forfait au choix, cumul possible du télétravail handicap avec le télétravail standard, accès à l’équipement télétravail standard, possibilité de télétravailler sur des 1/3 lieux, garantie d’attribution d’un ticket restaurant en télétravail, etc.

=

Nouvelle mesure de maintien dans l’emploi : transport domicile travail en VTC ou taxi si prescription du médecin du travail, une liste de personnes des services RH à contacter actualisée, etc.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord égalité professionnelle femmes – hommes

  • Guide sur la parentalité comportant l’ensemble des droits et des dispositifs pour les parents.
  • Egalité des droits pour tous les parents.
  • Lutte contre les violences sexistes en externe comme en interne.
  • Solutions de mobilité, de logement et d’appui financier pour les agents victimes de violences conjugales.
  • Garantie de l’absence de discrimination pour les agents.

Accord Mutuelle

Les contrats antérieurs avec Malakoff Humanis pour la mutuelle et Mutex pour la prévoyance étaient en déficit lors de la négociation de l’accord santé-prévoyance.

L’aménagement de certaines garanties accessoires ont permis de préserver notre régime de santé et prévoyance sans réduire ou supprimer les prestations essentielles en gardant un haut niveau de couverture.

    Accord intéressement 2023

    L’accord s’applique aux CDI, CDD privés ayant au moins 3 mois d’ancienneté (sur la période d’intéressement et/ou sur les 12 mois qui précèdent) et inscrits à l’effectif sur la période d’intéressement 2023.

     L’enveloppe est de 1% de la masse salariale

    Les indicateurs à atteindre

    80% pour la satisfaction des DE vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2)
    72% pour la satisfaction des DE à propos de l’information sur leurs droits à l’indemnisation (IND2)
    82,5% pour la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2)

    La prime sera versée en mars 2024.

    Accord OATT

    L’accord OATT régit les dispositions en matière d’horaire variable ou collectif, de durée et d’aménagement du temps de travail, de planification, de Compte Epargne-temps et de déplacement.

    Nombre de jours RTT :

    15 jours proratisés selon la quotité de travail auxquels s’ajoutent 5 jours supplémentaires pour les ponts (le reliquat étant à la main de l’agent).

    Forfait cadres :

    Pour les personnels dont la durée du travail est difficile à prédéterminer du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées et de l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, le temps de travail ne peut être décompté en heures (badgeage, il est donc décompté en jours soit 214 jours dont 15 jours non travaillés de JNTP.

    Temps partiel annualisé :

    L’agent en activité, sous réserve que cela soit compatible avec les nécessités de service, peut être autorisé à organiser le temps partiel dans le cadre de l’année civile.

    Compte-épargne temps :

    Plafonné à 126 jours épargnés (congés, RTT, congé d’ancienneté, fractionnement, JNTP, etc.) pouvant être pris sous forme de congés (par 5 minimum), ou utilisés pour un temps partiel de fin de carrière ou pour un départ anticipé à la retraite ou rachetés une fois par an.

    Délai de route :

    Le temps de déplacement pour réaliser toute activité liée à l’exécution du contrat de travail, hors le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est considéré comme temps de travail. Dans tous les cas, lorsque le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail autre que le lieu de travail habituel, ou un lieu de formation organisée à l’initiative de l’établissement, est plus long que le temps de trajet habituel domicile-travail, l’accroissement du délai de route est pris en compte dans le décompte du temps de travail sur la base des indications du site Internet comme « Via Michelin » ou « Mappy », majoré de 10%, selon le plus favorable des deux sites Internet pour l’agent.

    Accord télétravail

    Durée : 12 mois  par campagne

    Agents concernés : Les agents volontaires en CDI, CDD, stagiaire (si la convention l’autorise)travaillant au moins à 50% et ayant 3 mois d’ancienneté minimum.
    Les activités exercées doivent être télétravaillables et l’agent doit bénéficier des conditions matérielles requises (couverture réseau internet et téléphonique, conformité électrique, assurance…).

    Nombre de jours : Pour les managers, un forfait compris entre 65 et 92 jours de télétravail selon la quotité. Pour les autres agents, de 1 à 3 jours de télétravail, avec 1 jour mobile par semaine maximum.

    Modalités :

    • Possibilité de repositionner une journée de télétravail d’une semaine sur l’autre avec l’accord du manager et dans la mesure où l’annulation résulte de nécessité de service.
    • Possibilité de mobiliser les jours de télétravail par ½ journées, toujours avec l’accord du manager.
    • « Les agents en télétravail doivent participer aux réunions dont la nature et le contenu nécessite leur présence physique ».
    • Priorité laissée au temps partiel le mercredi ce qui implique que le télétravail n’est possible ce jour-là tant que cela ne pénalise pas les agents à temps partiel ce jour-là.

    Indemnité forfaitaire : 2,50 € par jour télétravaillé avec un plafond à 220 €.

    LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

    Les accords  sur la Négociation Annuelle Obligatoire

    Revalorisation des salaires, primes et avantages divers…

    2023
    L
    2023

    Octobre

    • Augmentation générale des salaires de 2 % au 1er octobre 2023 appliquée à tous les agents privés quelle que soit leur catégorie.
      Cette augmentation portera la part fixe à 334,04 € et la valeur du point CCN à 3,2901 €.
    • Prime de partage de la valeur pour tous les agents publics ou privés  d’un montant compris entre 350€ et 550€.
    • Augmentation des tickets restaurant à hauteur du butoir fiscal soit à 11,52 € (à compter de novembre 2023).
    • Revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,88 € par jour avec un plafond à 253,44 € (applicable au 1er janvier 2023).
    2022
    L
    2022

    Novembre

    Le SNAP obtient une revalorisation des frais de déplacements :

    • Revalorisation de la nuitée
      • En Ile de France, dans les DROM et à Saint Pierre et Miquelon à 150 € (contre 130 €, soit +15,4 %)
      • Dans les autres régions à 100 € (contre 90 €, soit +11,1 %)
    • Augmentation du plafond des repas :
      • Le remboursement des déjeuners est revalorisé de 18 € à 19 €, soit + 5,56 %
      • Le remboursement des diners est revalorisé de 22 € à 23 €, soit + 4,55 %
    2022
    L
    2022

    Octobre 2022

    • Augmentation générale des salaires de 2,5 % au 1er octobre 2022 soit 3,5% d’augmentation en cumul appliquée à tous les agents privés quelle que soit leur catégorie.
      Cette augmentation portera la part fixe à 327,49 € et la valeur du point CCN à 3,2256 €.
    • Prime de partage de la valeur pour tous les agents publics ou privés  d’un montant compris entre 300€ et 400€.
    • Augmentation des tickets restaurant à hauteur du butoir fiscal soit à 9,87 €.
    • Possibilité de rachat de 2 jours de RTT non épargnés (1 journée de travail majorée de 25% exonérée de charges sociales et défiscalisée).
    • Revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,5 € par jour avec un plafond à 220 € (applicable jusqu’au terme de l’accord télétravail en 2025).
    2022
    L
    2022

    Février 2022

    • Signature par le SNAP et la CFE CGC (79,92% d’avis favorable suite à consultation des adhérents) avec demande de revoyure en septembre 2022. Les deux signatures ne représentant pas au moins 30% des suffrages aux dernières élections, l’accord n’a pas été valablement signé. Le SNAP a demandé à la DG d’appliquer unilatéralement les dispositions de l’accord.
    • La DG a décidé d’appliquer l’augmentation pour tenir compte des signataires de l’accord.
      • Augmentation rétroactive au 1er janvier 2022 de 1%.
      • Ticket Restaurant à 9,48 €.
      • Ouverture d’une nouvelle négociation sur l’intéressement.
    2021
    L
    2021

    Augmentation de l’enveloppe de promotion des agents privés de 0,8% à 1,1% (+37,5%)

    2020
    L
    2020

    Une prime générale de 400€ brut

    Historique des accords

    NAO signé – 11.10.2023
    Accord Formation 2023
    Accord de positionnement signé
    Accord intéressement du 4 avril 2023
    NAO 2022 signé
    Accord TH 2022 signé
    Accord QVT 2022_2024 signé
    Accord d’intéressement du 1er avril 2022 de branche signé
    Avenant du 15.12.21 à l’accord du 20.07.15 pour l’emploi des personnes handicapées à PE
    Accord d’entreprise portant sur l’interessement à Pole Emploi signé + PV
    accord_teletravail_20 07 2021_signé
    Charte sur le télétravail et le travail de proximité à Pôle emploi – 22 juin 2021
    Accord d’intéressement de branche du 17 mars 2021 signé
    Avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’OATT au sein de Pôle emploi signé
    avenant du 26 février 2021: Révision de l’accord du 18 mars 2011 et de ses avenants des 5 mai 2011, 17 juin 2014, 25 janvier 2016 et 9 décembre 2019 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pole Emploi
    Détermination de la rémunération annuelle de référence des 12 derniers mois
    Garanties prévoyance signé
    Garanties frais de santé signé
    Avenant du 18 décembre 2020 portant sur la prolongation de l’accord du 20 juillet 2015 pour l’emploi des personnes handicapés à P-E
    Avenant du 18 décembre 2020 portant sur la prolongation de l’accord QVT du 17 mars 2017
    Accord national relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020
    Règlement intérieur temporaire de la CPNC du 20 mai 2020
    Accord Consultations et BDES signé du 6 novembre 2019
    Protocole d’accord préélectoral cadre du 26 avril 2019
    Accord sur Renouveau du Dialogue Social du 1er avril 2019
    Accord du 30 septembre 2019 sur l’OATT
    Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique au sein de P-E
    Accord collectif du 27 avril 2018 relatif au déroulement de carrière des agents au sein de l’établissement Pôle emploi Pays de la Loire
    Avenant accord GPEC 15 01 2018
    Accord Classif 22 11 2017
    Accord QVT du 17 03 2017
    Accord cadre pré électoral CPL PE 2016
    Protocole électoral CPN PE 2016
    Accord mutuelle 2016
    Accord pour l’Emploi des personnes handicapées à Pole Emploi (2015-2018)
    Accord salarial du 15 septembre 2014
    Avenant du 17 juin 2014 portant révision de l’accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
    Accord du 11 Avril 2014 relatif au Comité Gentral d’Entreprise de Pôle emploi
    Accord des cadres dirigeants de Pôle emploi
    Accord salarial du 14 février 2014
    Accord collectif du 19 décembre 2013 visant à l’adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé en application de l’article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi 
    Accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle emploi – Octobre 2012
    Accord cadre du 6 juillet 2012 relatif aux élections professionnelles au sein de Pôle emploi
    Activités sociales et culturelles – article 44 – Juillet 2012
    Avenant du 26 juin 2012 portant modification de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
    Avenant à l’accord cadre pré-électorale relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
    Protocole électorale relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi
    Accord cadre électoral relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi
    Accord à durée déterminée sur le versement pour 2012 de la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
    Avenant du 31 octobre 2011 portant allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
    Accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
    Avenant du 5 mai 2011 portant révision de l’accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
    Accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
    Accord du 18 mars 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle emploi
    Accord du 21 janvier 2011 sur le droit syndical de branche de Pôle emploi
    Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective nationale de Pôle emploi portant modification de la durée de validité de certains des accords listés dans le chapitre Y (annexes) de la CCN et allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
    Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnes AFPA et au recrutement des psychologues du travail
    Accord ONM du 14 décembre 2009
    Accord NTIC
    Accord du 30 septembre 2010 relatif à l’oragnisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi (OATT)
    Accord INTERDOM
    Accord statut 2003
    Accord RPS
    Projet d’accord relatif à l’emploi des seniors
    Accord relatif au recrutement et au maintien de l’emploi des seniors au sein de Pôle emploi
    Données démographiques sur les salariés âgés de 45 ans et plus à Pôle emploi
    Commission de suivi de l’accord senior du 4 janvier 2011
    Accord salarial 2010
    Accord activités sociales et culturelles

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