les essentiels

LES ACCORDS SIGNÉS

Accord TELEtravail

Durée : 3 ans – 2025/2027

Agents concernés : Les agents volontaires en CDI, CDD, stagiaire (si la convention l’autorise)travaillant au moins à 50% et ayant 3 mois d’ancienneté minimum.
Les activités exercées doivent être télétravaillables et l’agent doit bénéficier des conditions matérielles requises (couverture réseau internet et téléphonique, conformité électrique, assurance…).

Nombre de jours : 

Télétravail Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein :
– 1 à 2 jours fixes par semaine
– ou 1 à 2 jours volants par semaine
– ou 1 jour fixe + 1 jour volant par semaine
Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 50% et moins de 80% d’un temps plein :
– 1 jour fixe ou 1 jour volant par semaine
Proximité Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein :
– 1 à 2 jours fixes par semaine
Les agents/managers/cadres au forfait jours de droit privé exerçant une activité entre 50% et moins de 80% d’un temps plein :
– 1 jour fixe par semaine
Formule mixte Les agents/cadres au forfait jours de droit privé exerçant un emploi dans les métiers de « Conseil » de la filière « Relation de Service » en agence et ayant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein,
Les agents/cadres au forfait jours de droit privé de la filière « Management » et ayant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein :
– 1 jour fixe de télétravail + 1 jour fixe de travail de proximité
– ou 1 jour volant de télétravail + 1 jour fixe de travail de proximité
Les agents/cadres au forfait jours de droit privé ayant une activité entre 80% et 100% d’un temps plein et exerçant un emploi dans les métiers :
– « Appui à la Relation de service » de la filière « Relation de service »,
– « Conseil » de la filière « Relation de sevice » rattachés à une plateforme ou structure,
– De la filière « Support » :
– 2 jours fixes de télétravail + 1 jour de travail fixe de travail de proximité
– 1 jour volant de télétravail + 1 jour fixe de télétravail + 1 jour fixe de proximité travail de proximité
– 2 jours volants de télétravail + 1 jour fixe de travail de proximité
Agents de droit public Les agents de droit public peuvent cumuler le télétravail et le travail de proximité dans la limite de 3 jours par semaine et sous réserve que les agents soient présents au moins 2 jours par semaine sur leur site d’affectation, conformément à la réglementation applicable.

Modalités :

  • Priorité laissée au temps partiel le mercredi ce qui implique que le télétravail n’est possible ce jour-là que tant que cela ne pénalise pas les agents à temps partiel ce jour-là.
  • En lien avec la politique bas carbone de France Travail, le télétravail et travail de proximité en journée complète est privilégié. Néanmois le télétravail et travail de proximité est possible en demi-journées avec l’accord du manager.
  • Dès lors qu’une annulation de télétravail ou travail de proximité a lieu pour nécessité de service, le jour est repositionné sur la même semaine ou sur la semaine suivante travaillée avec l’accord du manager sur le jour retenu.
  • Tout agent de droit privé est tenu d’exercer ses activités professionnelles sur son site habituel au moins 1 jour non fractionnable par semaine quelque soit la formule retenue. Le respect de ce jour d’activité sur site peut amener à annuler un jour de télétravail/travail de proximité sans report sur la semaine suivante/période suivante.

Indemnité forfaitaire : a minima montant de l’allocation forfaitaire de télétravail fixé par arrêté pour les agents de droit public. Au 1er octobre 2024, 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.

Accord FORMATION

TUTORAT
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES
Compte personnel de formation
Bilan de compétences
Validation des acquis de l’expérience
LE TUTORAT RECONNU
• Une habilitation nationale
• Des situations tutorales listées (intégration, accueil alternants, etc.)
• Une convention d’engagement réciproque et un bilan
• Un point sur la mission tutorale dans l’EPA
• Maximum un seul apprenti ou alternant
• Maximum 2 tutorés simultanément hors alternance
LE TUTORAT VALORISE
• Pour le tutorat d’alternants : 500 € bruts pour 12 mois versés par tranche de 250 € pour 6 mois continus d’accompagnement tutoral.
• Pour le tutorat hors alternance : 300 € bruts par an et par tuteur calculés par tranche de 3 mois continus d’accompagnement tutoral (75 € bruts par tranche) versés annuellement au plus tard au cours du 1er trimestre de l’année n+1 sur la base du bilan d’activité tutorale.
Des garanties en matière de besoins individuels
• Les actions résultant des besoins individuels sont validés par le manager réalisées au plus proche de la demande et au plus tard dans les 2 ans suivant l’expression du besoin.
• Les autodiagnostics sont à mobiliser par l’agent, s’il le souhaite.
• Au moins 35% des besoins individuels validés par le manager sont garantis en les intégrant au plan de développement des compétences.
• Après 3 mois d’absence, un parcours partagé et formalisé est réalisé avec le manager dans le formulaire de l’entretien de reprise
Diversification de l’offre de formation
• Choix entre présentiel et distanciel orienté par les objectifs professionnels et pédagogiques.
• Des lieux de délivrance de la formation en proximité en complémentarité des salles des campus pour faciliter l’accès à la formation (agents en situation de handicap, proches aidants, préservation de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle).
• Test sur la formation en situation de travail (AFEST)
• Amélioration de la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation via SIRH
• Des sessions de formation à l’UM pour les managers pour une vision globale de l’offre de formation en amont des campagnes EPA
• Des parcours d’intégration modulaires et en multi modalités pour les nouveaux entrants au plus près de la prise de poste
Agents privés
• Maintien de la rémunération par Pôle emploi pour les actions de formation se déroulant, avec l’accord de Pôle emploi, sur le temps de travail.
• Pour les TH : les demandes de CPF sont acceptées par Pôle emploi, sur le temps de travail dans la limite de 150 heures. Pour faciliter l’accès de ces agents aux formations non disponibles sur leur secteur géographique, un forfait de 1000 € maximum peut être accordé pour couvrir des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
• Un abondement complémentaire si les droits du CPF sont insuffisants pour couvrir le coût de la formation à hauteur de 800 € pour les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles et à 500 € pour les formations au Répertoire Spécifique à destination : des agents TH, des agents de 58 ans et plus, des agents des niveaux A, B et C suite à un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), des agents ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise validé par un CEP.
Agents publics
• Les actions de formation suivies au titre du CPF ont lieu en priorité pendant le temps de travail, sous réserve des nécessités de service.
• En équité avec l’abondement CPF dont peuvent bénéficier les agents privés, l’établissement s’engage à appliquer une prise en charge complémentaire dès lors que l’agent mobilise un congé de formation professionnelle en articulation avec son CPF.
Agents privés
• Prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de Pôle emploi avec l’accord de l’employeur et celui de l’agent, ou d’une démarche individuelle de l’agent via notamment la mobilisation de son compte personnel de formation.
• Un bilan pris en charge tous les 5 ans avec l’ensemble des frais annexes (transport, hébergement, restauration).
Agents publics
• Congé pour bilan de compétences
• Le bénéfice d’un bilan de compétences peut être accordé sur la demande de l’agent pour l’accompagner dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, l’agent peut utiliser son compte personnel de formation.
Agents privés
• Possibilité de prise en charge financière dans le cadre du plan de développement de compétences avec l’accord de Pôle emploi. Dans ce cadre, l’accompagnement de la VAE, se déroule alors exclusivement sur le temps de travail, dans la limite de la durée maximale légale.
• Si la valorisation des acquis de l’expérience s’inscrit dans une démarche individuelle et financée par l’agent, via notamment le CPF, un congé d’une durée maximale légale sur temps de travail, est accordé aux agents. Ce congé constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par Pôle emploi.
Agents publics
• Congé pour validation des acquis de l’expérience fractionnable de 24 heures pouvant aller jusqu’à 72 heures pour certaines catégories d’agents.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord qualité de vie au travail

Proches-aidants
Séniors
Mobilité durable
Maladie
Conditions de travail
En cas d’imprévu en lien avec la situation de la personne aidée :

  • La possibilité pour les aidants de pouvoir partir pendant une plage fixe, après information du manager, sans délai de prévenance
  • La possibilité de poser un congé ou une récupération du temps de travail sans délai de prévenance, avec information préalable du manager.
  • La possibilité de faciliter l’aménagement de leurs horaires en prenant contact avec le service qualité de vie au travail ou les assistant(e)s sociaux(les) de Pôle emploi afin de mettre en place cette mesure pour une durée de six mois renouvelable après demande et instruction par le service RH
  • L’intégration de la situation des proches aidants dans l’instruction relative au don de jours de congés aux parents d’un enfant gravement malade.
  • La création d’un fonds de solidarité pour le don de jours abondé par France Travail, et auquel peuvent contribuer les agents volontaires dont les modalités d’alimentation et de fonctionnement seront établies en 2022.
  • Un diagnostic de la situation des agents aidants afin d’envisager des compléments en matière d’accompagnement de leur situation, y compris financiers, avant la fin de l’année 2022.
  • L’adhésion, dans les meilleurs délais et au plus tard fin 2022, à une plateforme permettant un accompagnement social, administratif et psychologique à distance dédié aux aidants.
  • Valorisation de leur expérience au sein de l’entreprise en transmettant leur savoir-faire aux nouveaux agents, dans des actions de développement des compétences du type tutorat, mentorat ou atelier.

 

  • Les séniors doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles relatives à l’évolution de carrière, à l’évolution professionnelle et à la promotion, sans discrimination en raison de leur âge.

 

  • Pour les agents de 58 ans :

Stage de préparation au départ à la retraite d’au moins 2 jours et en présentiel

2 jours de formation, d’ateliers complémentaires ou d’un accompagnement individualisé, en lien avec un partenaire, notamment sur les aspects administratifs de la démarche de départ à la retraite.

Un guide pratique incluant notamment des informations sur les démarches administratives et les organismes auxquels s’adresser pour le calcul des droits et la constitution du dossier de retraite.

Possibilité d’aménagement de leur planning et de leurs activités pour leur dernière semaine d’activité effective.

  • Départ en retraite :

Organisation de moments conviviaux partagés au sein du collectif notamment pour les Départs à la retraite.

Information sur le départ en retraite des agents (sous réserve de leur accord) par les services RH ou la ligne managériale de l’ensemble des collègues de la DT ou de la direction pour les fonctions supports.

  • Pour les agents privés de plus de 60 ans :

la réduction horaire journalière, cumulable à la semaine ou sur le mois, pourra également être cumulée sur un trimestre ou un semestre au choix de l’agent. Cette réduction peut faire l’objet d’une ou plusieurs récupérations avec un maximum de cinq jours consécutifs par prise au choix de l’agent.

Pour compenser l’absence de réduction horaire journalière pour les agents de droit public de plus de 60 ans, la direction a accepté d’ajouter pour les agents publics : « les managers sont attentifs à rechercher une planification tenant compte plus spécifiquement de la nature de l’activité, notamment en allégeant les activités contraintes. »

  • Une attention particulière est portée aux demandes de temps partiel des agents de plus de 58 ans.
Privilégier l’acquisition de véhicules à faible émission de gaz à effets de serre lors du renouvellement des véhicules de service.

Implantation sur site d’abris vélos sécurisés et de bornes de recharge pour les voitures électriques dans le cadre de la politique immobilière (demande du SNAP). Les agents sont autorisés à recharger leur batterie de vélo électrique dans les locaux de Pôle emploi non accessibles au public dans un espace identifié avec les services sécurité.

– Forfait mobilité durable d’un montant annuel pour un agent à temps plein de :

  • 100 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 30 et 59 jours.
  • 200 € lorsque le moyen de transport a été utilisé entre 60 et 99 jours.
  • 300 € lorsque le moyen de transport a été utilisé au moins 100 jours.

Les modes de transport :

  • Le vélo personnel ou vélo à assistance électrique personnel (VAE),
  • Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
  • Le Service d’auto-partage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène (« véhicules à faibles émissions ») ;
  • Le cyclomoteur, motocyclette ou engin de déplacement personnel (motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
  • L’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) tels que les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.

Le cumul avec la prise en charge à 50% de l’abonnement de transports publics ou de service public de location de vélos est possible

  • Action de prévention : sensibilisation avec possibilités d’échanges en collectif sur les maladies chroniques, actions de dépistage avec des facilités horaires, etc.
  • Facilités horaires, sous réserve de l’accord du manager et sur justificatif, pour permettre aux agents de bénéficier d’actions de dépistage.
  • Signature d’une charte visant une meilleure prise en compte du cancer au travail.
  • Création d’un environnement favorable aux personnes touchées par une maladie chronique ou grave, avec leur accord, en facilitant le maintien et le retour à l’emploi, en accompagnant les équipes et en aménageant des conditions de travail adaptées.Information des agents en arrêt, quant au maintien de leur rémunération (2ème et 5ème mois pour les agents de droit public et 3éme et 7éme mois pour les agents de droit privé)
  • Tout agent a la possibilité d’alerter son manager et/ou les représentants du personnel sur ses conditions de travail tout en conservant la possibilité de saisir une fiche de signalement. L’agent ne peut être ni sanctionné, ni pénalisé dans sa progression de carrière ou dans l’appréciation de sa contribution, pour une telle alerte.
  • Veiller à la qualité des conditions de travail par l’aménagement des espaces de travail, par l’organisation du travail et par la planification des activités.
  • Organiser et planifier les activités en prenant en compte leur nature, laposture physique ou la charge mentale qui en découle pour assurer une rotation équitable des agents.
  • Mettre en œuvre à tous les niveaux des actions pour identifier et réduire les irritants ayant un impact sur les conditions de travail.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord travailleur handicapé

=
Relance à 9 et 12 mois avant l’arrivée à échéance de la Reconnaissance de la Qualité de TH.
=
Mise à disposition d’une plaquette sur les mesures et dispositifs qui peuvent être mis en place pendant un arrêt maladie.
=
Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour les bilans d’orientation.
=
Appréciation professionnelle sur la base uniquement des activités exercées compte tenu de la situation de handicap, etc.
=
Télétravail : indemnités au réel ou au forfait au choix, cumul possible du télétravail handicap avec le télétravail standard, accès à l’équipement télétravail standard, possibilité de télétravailler sur des 1/3 lieux, garantie d’attribution d’un ticket restaurant en télétravail, etc.
=
Nouvelle mesure de maintien dans l’emploi : transport domicile travail en VTC ou taxi si prescription du médecin du travail, une liste de personnes des services RH à contacter actualisée, etc.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Accord égalité professionnelle femmes – hommes

  • Guide sur la parentalité comportant l’ensemble des droits et des dispositifs pour les parents.
  • Egalité des droits pour tous les parents.
  • Lutte contre les violences sexistes en externe comme en interne.
  • Solutions de mobilité, de logement et d’appui financier pour les agents victimes de violences conjugales.
  • Garantie de l’absence de discrimination pour les agents.

Accord Mutuelle

Les contrats antérieurs avec Malakoff Humanis pour la mutuelle et Mutex pour la prévoyance étaient en déficit lors de la négociation de l’accord santé-prévoyance.

L’aménagement de certaines garanties accessoires ont permis de préserver notre régime de santé et prévoyance sans réduire ou supprimer les prestations essentielles en gardant un haut niveau de couverture.

Accord intéressement 2026 – 2027

L’accord s’applique aux CDI, CDD privés ayant au moins 3 mois d’ancienneté (sur la période d’intéressement et/ou sur les 12 mois qui précèdent).

Pour 2026, l’enveloppe est de 1,2 % de la masse salariale annuelle brute.

(Pour l’exercice 2027, ce montant annuel sera confirmé ou modifié par avenant)

Les indicateurs à atteindre pour 2026 (Cible)

(Pour l’exercice 2027, ces indicateurs et/ou leurs caractéristiques seront confirmés ou modifiés par avenant)

82 % pour la satisfaction des DE relative à l’accompagnement (SATIS Acco)
80 % pour la satisfaction des DE relative à l’indemnisation (SATIS Ind)
90 % pour la satisfaction des entreprises relative aux services de France Travail (SATIS Ent)

70 % de sensibilisation aux engagements sociaux (Sensi. Engagements sociaux)

80 % de sensibilisation à la RSE (Sensi. RSE)

La prime sera versée au plus tard le 30 avril 2027. (pour la prime 2026)

Accord OATT

L’accord OATT régit les dispositions en matière d’horaire variable ou collectif, de durée et d’aménagement du temps de travail, de planification, de Compte Epargne-temps et de déplacement.

Nombre de jours RTT :

15 jours proratisés selon la quotité de travail auxquels s’ajoutent 5 jours supplémentaires pour les ponts (le reliquat étant à la main de l’agent).

Forfait cadres :

Pour les personnels dont la durée du travail est difficile à prédéterminer du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités exercées et de l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, le temps de travail ne peut être décompté en heures (badgeage, il est donc décompté en jours soit 214 jours dont 15 jours non travaillés de JNTP.

Temps partiel annualisé :

L’agent en activité, sous réserve que cela soit compatible avec les nécessités de service, peut être autorisé à organiser le temps partiel dans le cadre de l’année civile.

Compte-épargne temps :

Plafonné à 126 jours épargnés (congés, RTT, congé d’ancienneté, fractionnement, JNTP, etc.) pouvant être pris sous forme de congés (par 5 minimum), ou utilisés pour un temps partiel de fin de carrière ou pour un départ anticipé à la retraite ou rachetés une fois par an.

Délai de route :

Le temps de déplacement pour réaliser toute activité liée à l’exécution du contrat de travail, hors le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est considéré comme temps de travail. Dans tous les cas, lorsque le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail autre que le lieu de travail habituel, ou un lieu de formation organisée à l’initiative de l’établissement, est plus long que le temps de trajet habituel domicile-travail, l’accroissement du délai de route est pris en compte dans le décompte du temps de travail sur la base des indications du site Internet comme « Via Michelin » ou « Mappy », majoré de 10%, selon le plus favorable des deux sites Internet pour l’agent.

LESNAP, PREMIERSYNDICAT D'ENTREPRISE DE FRANCE TRAVAIL

Les accords  sur la Négociation Annuelle Obligatoire

Revalorisation des salaires, primes et avantages divers…

2025
L
2025
Une prime de partage de la valeur (PPV) sera versée sur la paie de décembre 2025.

Les montants de cette prime sont les suivants (fixés pour un agent travaillant à temps plein) :

  • 850 € pour agents de droit privé positionnés au niveau A, B, C, D et pour les agents publics de catégorie 1 et 2.
  • 550 € pour les agents de droit privé positionnés à partir du niveau E et pour les agents publics de catégorie 3 et 4.

Revalorisation des tickets restaurant au 1er novembre 2025 à hauteur de 12,10 € (part patronale : 7,26 € / part salariale : 4,84 €).

2024
L
2024

Augmentation générale pour les agents privés de 1,75% au 1er janvier 2025 :

  • La valeur du point passe à 3,347675€, arrondis à 4 chiffres après la virgule à 3,3477€
  • La partie fixe passe à 339,8857€, arrondis à 339,89€
2024
L
2024
  • 1ère mesure : Augmentation des PVI (Parts Variables Indivuelles) pour les agents de droit public (+5633 parts)
    • Nombre de parts : on passe de 1,15 à 1,5 parts par agent pour le cas général et de 1,75 à 2 parts par agent en DROM et QPV
  • 2ème mesure : Rachat de 2 jours de RTT majorés et exonérés fiscalement et socialement (majoration de 25%)
  • 3ème mesure : Prime sur le Partage de la Valeur
    • Agents de droit privé : A, B, C, D : 800 € ; Supérieur à D : 500 €
    • Agents de droit public : Cat. 1 et 2 : 800 €; Catégories 3 et 4 : 500 €

Prime proratisée au temps de travail et pour les agents présents et payés le 23 décembre 2024

 

2023
L
2023

Octobre

  • Augmentation générale des salaires de 2 % au 1er octobre 2023 appliquée à tous les agents privés quelle que soit leur catégorie.
    Cette augmentation portera la part fixe à 334,04 € et la valeur du point CCN à 3,2901 €.
  • Prime de partage de la valeur pour tous les agents publics ou privés  d’un montant compris entre 350€ et 550€.
  • Augmentation des tickets restaurant à hauteur du butoir fiscal soit à 11,52 € (à compter de novembre 2023).
  • Revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,88 € par jour avec un plafond à 253,44 € (applicable au 1er janvier 2023).
2022
L
2022

Novembre

Le SNAP obtient une revalorisation des frais de déplacements :

  • Revalorisation de la nuitée
    • En Ile de France, dans les DROM et à Saint Pierre et Miquelon à 150 € (contre 130 €, soit +15,4 %)
    • Dans les autres régions à 100 € (contre 90 €, soit +11,1 %)
  • Augmentation du plafond des repas :
    • Le remboursement des déjeuners est revalorisé de 18 € à 19 €, soit + 5,56 %
    • Le remboursement des diners est revalorisé de 22 € à 23 €, soit + 4,55 %
2022
L
2022

Octobre 2022

  • Augmentation générale des salaires de 2,5 % au 1er octobre 2022 soit 3,5% d’augmentation en cumul appliquée à tous les agents privés quelle que soit leur catégorie.
    Cette augmentation portera la part fixe à 327,49 € et la valeur du point CCN à 3,2256 €.
  • Prime de partage de la valeur pour tous les agents publics ou privés  d’un montant compris entre 300€ et 400€.
  • Augmentation des tickets restaurant à hauteur du butoir fiscal soit à 9,87 €.
  • Possibilité de rachat de 2 jours de RTT non épargnés (1 journée de travail majorée de 25% exonérée de charges sociales et défiscalisée).
  • Revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,5 € par jour avec un plafond à 220 € (applicable jusqu’au terme de l’accord télétravail en 2025).
2022
L
2022

Février 2022

  • Signature par le SNAP et la CFE CGC (79,92% d’avis favorable suite à consultation des adhérents) avec demande de revoyure en septembre 2022. Les deux signatures ne représentant pas au moins 30% des suffrages aux dernières élections, l’accord n’a pas été valablement signé. Le SNAP a demandé à la DG d’appliquer unilatéralement les dispositions de l’accord.
  • La DG a décidé d’appliquer l’augmentation pour tenir compte des signataires de l’accord.
    • Augmentation rétroactive au 1er janvier 2022 de 1%.
    • Ticket Restaurant à 9,48 €.
    • Ouverture d’une nouvelle négociation sur l’intéressement.
2021
L
2021
Augmentation de l’enveloppe de promotion des agents privés de 0,8% à 1,1% (+37,5%)
2020
L
2020
Une prime générale de 400€ brut

Historique des accords

Télétravail

Accord Télétravail et travail de proximité 2025-2027.pdf

GEPP

Projet d’accord GEPP (02-2026).pdf

Accord Télétravail et travail de proximité 2021-2023 – Avenant n°2.pdf

Accord Télétravail et travail de proximité 2021-2023.pdf

Avenant n°1 de révision de l’accord du 20 juillet 2021 sur le Télétravail et le Travail de proximité à Pôle emploi.pdf

Référendum d’entreprise – Protocole spécifique ouverture à signature (2026).pdf

Egalité professionnelle

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2020) – Avenant 2025.pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2020) – Avenant 2023.pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2020) – version accessible.pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2015) – Avenant 2018.pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2015) -.pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2015).pdf

Accord Egalité professionnelle et conciliation de vie professionnelle, familiale et personnelle (2011).pdf

Accord Sénior (2010).pdf

Elections professionnelles

Protocole d’accord préélectoral CCPN agents droit public (2025).pdf

Accord vote électronique (2024).pdf

Protocole d’accord préélectoral (2023).pdf

Protocole d’accord préélectoral CCPN agents droit public (2021).pdf

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique au sein des établissements de Pôle emploi (2018).pdf

Intéressement

Accord d’intéressement d’entreprise (2025).pdf

Accord d’intéressement de branche (2025).pdf

Accord d’intéressement d’entreprise (2024).pdf

Accord d’intéressement de branche (2024).pdf

Note Prime de performance Manager 2024.pdf

Accord d’intéressement d’entreprise (2023).pdf

Accord d’intéressement de branche (2023).pdf

Accord d’intéressement d’entreprise (2022).pdf

Accord d’intéressement de branche (2022).pdf

Accord d’intéressement d’entreprise (2021).pdf

Accord d’intéressement de branche (2021).pdf

Salaires

NAO – Décision unilatérale (11 déc. 2025).pdf

Accord NAO 2023.pdf

Accord NAO 2020.pdf

Accord NAO 2017.pdf

Accord NAO 2014-02.pdf

Accord NAO 2014-09.pdf

Accord NAO 2007.pdf

QVT

Accord QVT 2022-2024 (version accessible).pdf

Accord QVT 2022-2024.pdf

Accord QVT 2017-2020 – Avenant 03-2020.pdf

Accord QVT 2017-2020 – Avenant 12-2020.pdf

Accord sur la qualité de vie au travail à Pôle emploi (2017).pdf

IRP et OS

Accord de méthode sur la valorisation des parcours syndicaux (VPS) et IRP (2024).pdf

Accord modalités de consultation et information des IRP et organisation de la BDESE (2024) – Avenant 2019.pdf

Accord modalités de consultation et information des IRP et organisation de la BDESE (2024) – Avenant 2023.pdf

Accord modalités de consultation et information des IRP et organisation de la BDESE (2024).pdf

Accord de méthode sur la valorisation des parcours syndicaux (VPS) (2022) – Avenant 2023.pdf

Accord de prorogation des mandats des IRP (2023).pdf

Accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel (IRP) (2019) – Avenant 2023.pdf

Accord de méthode concernant la négociation d’un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux (07-2022).pdf

Accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel (IRP) (2019).pdf

Accord relatif au Comité Central d’Entreprise (CCE) (2014).pdf

Avenant portant modification de la durée de validité de certains des accords listés dans le chapitre Y de CCN (06-2011).pdf

Avenant portant rectification de l’accord du 21-01-2011 sur le droit syndical de branche Pôle emploi.pdf

Accord constitutif du comité central d’entreprise (CCE) (03-2010).pdf

Accord aménagement CCN pour les DROM (2010).pdf

Accord NTIC (2009).pdf

Handicap

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2022) – Avenant 2024.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2015) – Avenant 2022.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2022) – version accessible.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2022).pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2015) – Avenant 2021.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2015) – Avenant 2020.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2015) – Avenant 2018.pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2015).pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap – Adhésion SNU (2015).pdf

Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2011).pdf

Accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés AC (2007) – Avenant 2008.pdf

Accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés AC (2007).pdf

CCN

Convention collective nationale 2009 (CCN) (MAJ au 01-2023).pdf

Avenant révisant l’article 8.2 §3 de la CCN – Durée CDD (2020).pdf

Avenant révisant temporairement l’article 8.4 §4 de la CCN – Taux CDD (2020).pdf

Avenant de révision de la CCN – Indemnité du 13 mois et Allocation vacances (2019).pdf

Avenant révisant temporairement l’article 8.4 §4 de la CCN – Taux CDD (2019).pdf

Adhésion du SNAP à la CCN (2017).pdf

Adhésion du SNU à la CCN (2015).pdf

Accord Cadres Dirigeants (2014).pdf

Agents de droit privé – Accord Article 48 – Régime de retraite (2013).pdf

Avenant CCN – Durée de validité de certains accords (2013).pdf

Avenant CCN – Durée de validité de certains accords (2011).pdf

Accord Transfert des agents AFPA et recrutement des psychologues du travail (2010).pdf

Agents de droit public – Accord portant adaptation de certaines règles de gestion (2010).pdf

Convention collective nationale 2009 (CCN) (11-2009).pdf

Avenant à la CCN – Congé de paternité (2008).pdf

Accord d’évolution du cadre contractuel collectif du personnel de l’AC (2001).doc

Formation

Accord Formation (2023).pdf

Accord formation (2023 – version accessible).pdf

Accord relatif au Centre National de Formation et la Commission Paritaire Nationale de la Formation (2006).pdf

Règlement intérieur de la Commission Paritaire Nationale de la Formation – Annexe n°1 (2006).pdf

Accord sur le développement professionnel AC (1996).doc

Classification

Accord Processus de positionnement (2022).pdf

Accord relatif à la classification des emplois des agents de droit privé (2017).pdf

Mutuelle et prévoyance

Accord assurance complémentaire santé et prévoyance (2011) – Avenant 2021.pdf

Accord assurance complémentaire santé et prévoyance (2011) – Accord de révision 2016.pdf

Accord assurance complémentaire santé et prévoyance (2011) – Avenant 2014.pdf

Accord assurance complémentaire santé et prévoyance (2011).pdf

OATT

Accord OATT 2010 national – Avenant 2021.pdf

Accord Adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé (2013).pdf

Accord OATT 2010 national.pdf

Télétravail ou travail de proximité

Charte (2021).pdf

Dialogue social

Accord de méthodologie des négociations sur le renouveau du dialogue social (2019).pdf

Accord de méthodologie des négociations sur le renouveau du dialogue social (2018).pdf

GPEC

Accord GPEC (2016).pdf

Accord relatif à la créaion de l’Observatoire national des métiers de Pôle emploi (2009).pdf

Activités sociales et culturelles

Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles (2012) – Avenant (2015).pdf

Article 44 – Activités sociales et culturelles (07-2012).pdf

Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles (2012).pdf

Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles (2010).pdf

Autres

NAT – RH – Réglementation-Accords – GPEC- Accord sur la création de l’Observatoire national des métiers (2009).pdf

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