Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de l’audio des Délégués Syndicaux Centraux sur la préfiguration de France Travail, ainsi que l’analyse et l’avis du SNAP.
Signature de 2 protocoles de préfiguration de France Travail entre la Région et le Préfet avec l’appui opérationnel de PE :
- HDF
- PDL
Ces protocoles rappellent les conventions signées fréquemment avec les régions notamment sur le champ de la formation. Elles comportent 3 axes :
- La formation
- Les entreprises (diagnostic socio éco notamment sur les métiers en tension)
- La gouvernance : anticipation de la gouvernance régionale de FT qui s’appuie la plupart du temps sur des instances qui existent (ex au sein du CREFOP en PDL)
La région BFC est également avancée dans les négociations pour signer une convention.
Les 1ers échanges autour du dialogue social sur ces protocoles se traduiront par une présentation des conventions dans les CSE concernés. Celles-ci seront seulement présentées et ne feront pas l’objet d’une consultation car elles n’impactent pas directement notre organisation et la façon dont on rend le service.
Dans le rapport de T. Guilluy, Pôle emploi coordonnera les plans d’actions entreprises. Donc on continuera à démarcher les entreprises mais aussi à coordonner les actions des différents opérateurs sur les entreprises (régions, missions locales, etc.).
Sur le coût de l’opération du changement d’identité, tant que la Loi n’est pas votée, que France travail n’est pas créé, on ne peut pas lancer de marché donc nous ne pouvons pas chiffrer ce coût.
Le vote de la Loi ne sera pas avant la 2ème quinzaine d’octobre 2023.
Intervention du SNAP
Le SNAP a réaffirmé son inquiétude quant au glissement qui est opéré dans le cadre de ces premières conventions où Pôle emploi est simplement identifié comme appui opérationnel. Nous n’entendons pas être les valets de pied des Régions.
La direction souligne que Pôle emploi n’acceptera aucune convention ne comportant pas la signature de Pôle emploi.
L’UNEDIC a signé avec ses OS un accord sur la sécurisation des parcours de leur personnel.
Il est prévu dans cet accord que les agents des CGEA ont la possibilité de candidater à Pôle emploi.
Même si Pôle emploi n’est pas signataire de cet accord, la direction affirme être d’accord accueillir ces candidats en fonction des postes disponibles dans la BDE. Cela représenterait potentiellement 159 agents concernés mais, pour l’instant, seulement une personne s’est manifestée auprès de sa hiérarchie pour rejoindre à Pôle emploi.
Pôle emploi proposera des immersions aux candidats intéressés.
La direction nous informe de la réception de l’agrément pour l’intéressement 2023 qui pourra ainsi se mettre en place.