LE STATUT 2003

Un syndicat proche, actif, humain !

Qu’est-ce que le statut 2003 ?

Le statut 2003 concerne les agents issus de l’ex ANPE qui ont conservé leur statut public.

Contrairement au statut privé, le statut public n’est pas modifié par voix d’accord social.

Il donne lieu à des concertations sociales avec les organisations syndicales représentatives dans la branche qui doivent être entérinées par promulgations de lois et décrets.

Jean-Luc Miraglia a été recruté à l’ANPE en 2000.

Il est aujourd’hui en activité à l’agence de Saint-Paul de la Réunion comme conseiller placement.

Il est délégué régional de la Réunion et représentant syndical du SNAP au Comité Social et Economique central.

Pour plus de détails, consultez LES documents :

• Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
• DECISION n° 2021-149 du 2 août 2021
• Référentiel de la gestion du personnel – 2022
• Bilan de la mise en oeuvre de l’Accord du 13 Juillet 2010 portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public
• Recueil textes utilles CPN CPLU juin 2017
• CCV au titre de 2020
• Evolutions-du-statut-2003-le-snap-vous-informe

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