UNE ÉQUIPE ATTENTIVE, ACTIVE ET HUMAINE
✓ Le Conseil National administre, gère et organise l’activité du syndicat.
✓ Le Conseil National veille au respect de la discipline telle qu’elle résulte de l’application des statuts et du Règlement Intérieur.
✓ En cas de conflit, le Conseil National, ou le Bureau National par délégation, a la responsabilité de le régler par la voie de la conciliation ou de la médiation et, si nécessaire par la voie de l’arbitrage.
✓ Le Conseil National se réunit, à la diligence du Secrétaire Général, quand se posent des questions mettant en jeu le fonctionnement de l’Etablissement, la vie professionnelle des agents, les orientations du syndicat et toute autre question dépassant les motions adoptées par le Congrès.
