Compte-rendu de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux SNAP du 16 avril 2025

Le SNAP souhaitait interroger la direction sur la mise en place d’une épreuve de secours pour les épreuves écrites des sélections internes et avoir le volume d’agents concernés.

L’épreuve pour le QCM s’est déroulée le 18 mars, les épreuves écrites le 10 avril et les épreuves orales, quant à elles, sont prévues  les 16 et 18 juin prochain.

Concernant les épreuves écrites du 10 avril 2025, la DG a reçu un rapport d’incidents du prestataire. 244 candidats étaient pré admissibles à la suite du QCM. 236 ont composé pour l’épreuve écrite. Parmi eux, 136 ont connu des difficultés. Après analyse, la DG a pris la décision de proposer une épreuve de secours à l’ensemble des candidats pré admissibles. Tous les pré admissibles qui ont commencé à composer sur l’épreuve du 10 avril 2025 soit les 236 candidats pourront choisir de participer à l’épreuve de secours. Seule, la dernière note sera retenue.

Afin d’assurer le bon déroulement, il y aura une réunion de travail avec la DSI pour mettre en place les solutions techniques permettant de parer aux difficultés. La Direction va faire en sorte que le lien ne soit pas dynamique. La composition ne sera pas sur la plateforme en lien dynamique mais en lien passif et la copie ne sera déposée sur la plateforme qu’à la fin de l’épreuve.

Sous réserve de test préalable, il y a deux façons de passer ces épreuves soit le collègue cochait la modalité en distanciel soit dans un espace France Travail. Il y aura la possibilité, pour ceux qui avaient coché en distanciel et qui ne pourraient pas passer l’épreuve de secours en présentiel (congés notamment), de la passer sous forme de distanciel.

Les dates de report pressenties pour organiser l’épreuve de sélection écrite sont les 24, 25 ou 28 avril 2025. La DG informera les Organisations syndicales représentatives de la date retenue cet après-midi.

Le SNAP et d’autres organisations syndicales ont demandé qu’à l’avenir la tenue des épreuves écrites se fasse en présentiel pour éviter ces problèmes techniques à distance néfastes pour assurer des conditions d’épreuve satisfaisantes.

Dans tous les cas, la Direction va s’interroger sur les modalités pour les prochaines épreuves de sélection de 2026.

OSIRHIS 

Sur le mois de mars, il y a eu des retards de saisie d’habilitation pour des collègues CSP. Il a fallu procéder à une saisie manuelle. Depuis le problème a été résolu.

50 agents n’avaient plus accès à leur historique de Gestion Administrative qui n’était plus visible à la suite d’une livraison Horoquartz qui a perturbé OSIRHIS. L’incident est réglé.

Par ailleurs, les historiques de rémunération ne seront plus directement accessibles aux agents sur OSIRHIS car ce n’est pas une brique livrée dans l’outil. Seuls les managers pourront y avoir accès sur 12 mois glissants.  Les agents devront passer par les RH pour l’obtenir.

Le SNAP ainsi que d’autres organisations syndicales ont demandé à intégrer les historiques de rémunération dans OSIRHIS pour que l’agent puisse y accéder sans passer par les services RH car cela permet notamment de constituer les dossiers recours pour non-promotion à la Commission Nationale Paritaire de Conciliation.

La DG a validé la demande et demandera cette évolution.

Le DGA RH a RV cet après-midi avec le Directeur du siège pour faire un point sur la mise en œuvre des évolutions de l’organigramme du siège.

Des actions de dons du sang étaient ouvertes aux salariés sur leur temps de travail avec autorisation d’absence rémunérée d’1 heure. Depuis 2025, ces possibilités n’existent plus. Cela se limite à une simple information sur les campagnes de l’Etablissement français du Sang. Qu’en est-il ?

La Direction souligne qu’il s’agit de politiques régionales pour lesquelles il n’y a pas de directives nationales spécifiques sur le sujet. La DG est plutôt favorable à ce type de dispositions mais ne les cadre pas. Cela doit se traiter au niveau des établissements concernés.

Y a-t-il une grosse diminution du nombre de volontaires en services civiques dans le réseau ?

L’ASC (Agence du Service Civique) a informé d’une légère baisse. Cette baisse correspond à ce qui a été fait l’année dernière. Dans le taux de consommation, c’est une baisse de 200 ou 300 volontaires en services civiques France entière contrairement au PEC (Parcours Emploi Compétences) où c’est un arrêt complet pour France Travail.

Le SNAP a interrogé la Direction sur le télétravail exceptionnel. Est-ce que la journée de présence obligatoire sur site s’applique ? Cela serait contraire à la nature même de ce type de télétravail.

Par nature et principe, le télétravail exceptionnel n’impose pas un temps de présence sur site. Néanmoins, cela peut être examiné au cas par cas selon les conditions qui ont conduit à installer le travail exceptionnel.

Le SNAP a alerté sur la situation des équipes du réseau qui sont à bout de souffle sur un grand nombre de régions. Aucune amélioration sur les problèmes informatiques et la mise en place de la Loi Plein Emploi est très compliquée. Les dysfonctionnements de Weplan ont accru les problèmes de gestion de la planification des activités.

Les équipes Locales de Direction ont toutes les peines du monde à planifier des temps de gestion de portefeuille avec le volume d’EDO, de DPA, les ateliers de toutes natures à planifier (nouveaux indicateurs de performance, vision-valeurs, etc.) et les temps d’appropriation sur les évolutions de l’assurance chômage.

 La multiplication des logarithmes pour pallier les lacunes du Système d’Information (orientation et saisie des DPA pour les BRSA et les jeunes) accroit la difficulté des agents.

Sur la mise en place de l’accompagnement intensif, les modalités sont encore inconnues et dans le flou dans certains territoires (comptabilisation des DE en intensif, détermination des cibles de DE, le nombre de portefeuilles par agence, l’impact sur les agences des XP MSA et de l’abandon du modèle 1, etc.). La seule assurance est qu’il faudra le faire dans 3 semaines avec peu de temps pour accompagner les agents sur le champ de sa mise en œuvre.

Le SNAP s’interroge sur la capacité des ELD à porter le sens d’un projet livré incomplet par la direction ?

Dans le cadre de la reprise de stock des BRSA, le SNAP a alerté sur les remontées concernant certains DE, en catégorie 10.2 donc sans actualisation à la fin du mois, qui pourraient avoir des droits au titre l’ARE plutôt que le RSA. Le Système d’information (EDO/DPA) ne permet pas de leur ouvrir des droits sans les radier pour les réinscrire afin de générer une demande d’allocation. En effet, le conseiller n’a pas le droit de radier ces DE (aucun motif légitime de radiation correspondant à la situation). Seul le ou la DE peut faire cesser son inscription et se réinscrire. Donc, le DE ne peut bénéficier d’un droit auquel il pourrait prétendre.

Concernant l’accompagnement intensif, la proportion de BRSA dans les portefeuilles varie en fonction des régions. Elle peut être de 35% au lieu de plus 50% au national. Qu’en est-il ?

Sur Weplan, il y a un point qui va être fait avec la DSI.

Pour l’EDO conduit pas les conseillers, le terme est toujours prévu le 1er juin 2025. La Direction Générale n’a pas connaissance de la généralisation du traitement en plateforme de l’EDO au 2ème semestre 2025.

Dans le futur script d’inscription, la date sera générée automatiquement pour tout le monde pour les BRSA hors reprise stock.

Pour le reste, la Direction fera un point.

Concernant l’alerte que le SNAP avait déjà portée sur le refus de congé pour enfant malade pour accompagner un enfant à un rendez-vous prévisible, nous avons toujours des remontées de refus du fait du caractère prévisible.

Sur les enfants malades, le refus en raison du caractère prévisible du rendez-vous n’est pas opposable. La DG reviendra auprès de la région concernée.

Le SNAP réitère sa demande d’arrêt de l’obligation de recourir à des plateformes de livraison de repas (en soirée étape) selon la typologie de l’hôtel conventionné des sessions des formations du Campus Sud Est.

La Direction va investiguer tout en précisant qu’il y a un sujet autour des hôtels qui n’ont pas de restauration sur place à proposer.

Beaucoup d’établissements considèrent qu’un agent doit obligatoirement passer par un PAP avant d’envisager une promotion. Ce n’est pas conforme de l’article 20.4a de la Convention Collective Nationale de France Travail.

Les agents proches de la fin d’amplitude de leur emploi de conseiller, les agents de maitrise et les psychologues du travail se voient proposer systématiquement des PAP tous les ans, qui sont considérés in fine comme non réalisés malgré de bons états de service et un professionnalisme reconnu dans leur EPA. Les PAP se succèdent sans succès et les dossiers atterrissent à la commission nationale paritaire de conciliation (CPNC). Le SNAP demande le respect des dispositions de la CCN concernant l’accès à la promotion.

La Direction reviendra vers les DSC pour apporter les réponses.

Le SNAP a interpelé la Direction sur la régularisation automatique des situations relative à l’intégration des primes de médaille du travail dans le calcul du 13éme mois au titre de l’année 2023.

La Direction reviendra vers les DSC pour apporter les réponses.

Concernant la régularisation des congés pendant un arrêt de travail, Horoquartz n’est toujours pas paramétré pour prolonger la période de dépôt des congés qui peut aller jusqu’en 2026 pour les cas le permettant. Les agents ont leur rattrapage de congés dans le même compteur que les congés de l’année en cours et ont comme date butoir pour les prendre le 31 mai 2025. Il faut une intervention manuelle pour prolonger la période de dépôt des congés sur la base d’une demande de l’agent concerné. Tous les agents n’ayant pas cette information, cela peut poser un problème égalité de droit.

Autre point, est-ce que les compteurs Horoquartz sont mis à jour pour calculer les droits à congé pendant les arrêts maladie ?

Il reste également des situations d’agents qui ont des congés à récupérer suite à arrêts maladie qui, malgré de nombreuses demandes et interventions, ne sont toujours pas réglées sans information de la direction auprès des intéressées sur les raisons.

Le SNAP demande également un bilan de cette opération de rattrapage et de mise en conformité et le nombre de situation non encore réglée avec les motifs.

La Direction reviendra vers les DSC pour apporter les réponses.