Forfait Mobilités Durables 2024

Le forfait mobilités durables applicable à Pôle emploi.

FAITES VOTRE DEMANDE AVANT LE 31 DECEMBRE,

Pour ne pas passer à côté de 300 euros.

Les agents qui utilisent leur vélo ou le covoiturage pour leurs trajets « domicile-travail » peuvent demander le forfait mobilités durables (FMD) grâce à l’accord QVT signé par le SNAP.

Les conditions d’octroi du Forfait Mobilités Durables (FMD) :

Tout collaborateur qui utilise son vélo, y compris le vélo à assistance électrique, sa trottinette électrique ou un autre engin motorisé (gyro-roue, …), le covoiturage ou un service d’auto-partage pour se rendre à son travail (et en revenir) est susceptible d’en bénéficier sous réserve de remplir les conditions.

Pour une année civile pleine, l’utilisation de l’un de ces moyens de déplacement devra représenter un minimum de 30 jours par an (30 allers-retours) pour un agent à temps complet. Ce seuil est modulé en fonction de la quotité de temps de travail.

Le montant du FMD est calculé selon le nombre de jours d’utilisation (pour un agent à temps plein) :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours,
• 200 € entre 60 et 99 jours,
• 300 € pour au moins 100 jours.

A noter

A compter du 1er septembre 2022, le FMD est cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

L’instruction « Forfait Mobilité Durable (FMD) » (instruction 2023-13 du 09/05/2023) précise les conditions et toutes les modalités d’éligibilité au FMD.

Grâce au SNAP Grand-Est, ne passez à côté de vos droits.

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