CONDITIONS GENERALES BOURSE DES PERMUTATIONS :
En déposant votre annonce sur la bourse des permutations du SNAP :
- Le SNAP met à ma disposition un outil permettant la mise en relation des collègues souhaitant permuter mais le syndicat ne saurait être tenu responsable du non aboutissement ou des difficultés qui pourraient en découler,
- J’autorise le SNAP à communiquer mes coordonnées aux collègues intéressées par mon offre de permutation;
Je m'engage à informer le SNAP de toutes suites apportées à ma demande.
La permutation est régie par la CCN pour les collègues de droit privé, et par le statut 2003 pour les collègues de droit public, et le SNAP vous invite à vous conformer aux dispositions en vigueur.
J’ai lu les présentes conditions générales et je les accepte.