Ce 29 janvier 2025, nos Délégués Syndicaux Centraux du SNAP ont rencontré la DG pour aborder différents sujets qui nous concernent tous.
Mise en place d’OSIRHIS pour la paie
Nous avions depuis 21 ans People Soft pour la gestion de la paye et les paye et tout cela à un tarif attractif (effet volume). Ce logiciel donnait des signes de faiblesse car au niveau RH, il y a actuellement de nombreuses « nouveauté » presque tous les mois. Ce projet fait partie des 3 plus gros projets RH sur les 3 dernières années.
OSIRHIS s’est mis en place y compris pour la paie avec l’ambition zéro erreur. Ce sont 2 milliards de données à intégrer. L’outil couvre la paie pour les agents privés et publics et reprendra l’historique de tous les agents quel que soit leur statut. C’est le 1er projet France Travail avec les normes complètes sur la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Il y a un train de paie tous les quarts d’heure et cela simplifie le travail des gestionnaires RH. Il y a encore beaucoup de travail sur la qualité de la reprise de données. Il reste aussi du travail pour stabiliser les paies.
La réimmatriculation des identifiants techniques (un seul matricule au lieu de 2 : un pour la gestion administrative et un pour la gestion de la paie) a généré un problème à Digiposte.
En effet, suite à la réimmatriculation, notre prestataire Digiposte a eu un problème sur 21 bulletins de paie partis dans le mauvais coffre-fort. Dès ce week-end, un collègue s’en est inquiété et a alerté. Les bulletins de paie de 3 collègues sur les 21 ont été consultés par le détenteur du coffre-fort qui n’était pas le leur. Quant aux autres bulletins non consultés, ils ont pu être retirés avant consultation donc ils ne posent pas de problème. Les personnes qui avaient reçu le mauvais bulletin de paie ont été prévenues et l’ont supprimé. La DG a alerté les collègues dont le bulletin avait été mal routé. La procédure RGDP a été respectée et la CNIL a été informée.
Le matricule apparait sur le bulletin de paie. L’Identifiant ADP GSI ne change pas. La première action après l’embauche est le matricule.
Le SNAP est satisfait par la mise en place d’un outil unique ergonomique qui simplifie la gestion pour tous les services (comptabilité, RH, etc.). Le SNAP a interrogé la DG pour savoir qui est le fournisseur de l’outil.
ADP GSI est le prestataire qui devient l’entité unique. C’est un fournisseur de solutions de paie et de RH.
ADP n’est pas hébergé aux Etats Unis donc les décrets américains n’impactent pas le transfert de nos données. Tout est hébergé en France.
Plus de services pour un million d’euro de moins par an ! Le nouveau système intègre tout (ex : La signature électronique qui était un outil séparé précédemment). Nous avons un système de paie qui coûte moins cher du fait de la négociation des contrats sans remettre en cause la qualité de la paie. On a réussi à conserver une bonne performance à un coût performant. Le projet coûte 66 millions d’euros pour 12 ans (5 M par an). A ce jour, un BS coute à FT environ entre 7 à 9 €, alors que cela coûte en moyenne 3 à 4 fois plus cher.
Tout le projet a été mis en place « full RPGD » avec l’intégration de la Sécurité dans les Projets (ISP). L’ISP permet d’anticiper les besoins de sécurité et de protéger les entreprises contre les principaux risques qu’elles pourraient encourir dans le cadre de leurs activités numériques. Donc, le projet a des procédures de sécurité pour que tout soit compartimenté et empêché les fuites de données. S’il y a un contrôle de la CNIL, France Travail aura la capacité de démontrer que le projet a été particulièrement exemplaire sur le respect de la RGPD.
La Direction rappelle que pendant la période Covid, les cybers attaques ont augmenté de 480%. Des outils sont mis en place pour accompagner les agents sur le champ de la sécurité avec des webinaires. Les cybers attaquants exploitent les brèches.
Le SNAP a demandé si l’installation d’OSIRHIS pour la paie permettant le traitement de données statistiques plus facilement.
L’analyse décisionnelle est refondue. La Direction a fait le choix d’avoir nos propres outils d’analyse de données.
Le SNAP a alerté sur les outils Microsoft sur le champ de la sécurité des données.
Le SNAP a demandé à la Direction :
- La date d’échéance où les historiques complets seront accessibles aux agents
- Si les nouvelles fonctionnalités de l’outil permettaient de faire plus facilement de la rétroactivité sur les paies et sur quelle période elle serait possible
- Un bilan de la campagne sur le rachat de RTT.
La direction a répondu que les données sur l’historique sont déjà intégrées mais ils en sont à la phase audit pour vérifier la qualité des données intégrées.
Il y a effectivement de nouvelles fonctionnalités facilitant les traitements. Par exemple, on peut désormais segmenter les paies au lieu d’avoir deux bulletins de paie suite à des situations l’exigeant avec des temps de latences entre les deux bulletins, les deux bulletins de paie pourront être produits simultanément. Il y a des automatismes et l’outil est plus rigoureux pour les agents.
La rétroactivité ne peut fonctionner qu’à partir de la mise en place de l’outil c’est-à-dire de janvier 2025. La rétroactivité sera, à partir de là, possible sur 16 mois glissants. Ces fonctionnalités vont faciliter la vie de tout un chacun.
Demande d’échanges par l’intersyndicale
L’intersyndicale avait une demande de rencontre avec le DG. La Direction propose le lundi 17 février à 15h30.
NAO 2025
A ce stade, il n’y a toujours pas de loi de finances. Toutes les structures publiques ont reçu une circulaire leur interdisant d’engager de nouvelles dépenses spécifiques. Rien en perspective pour l’instant.
Le SNAP a rappelé sa demande de réunion pour négocier sur les salaires au titre de 2025 qui est une impérieuse nécessité et est très attendue par les agents.
Mayotte
Le SNAP a alerté sur la pérennisation des mesures pour les collègues déplacés et sur le problème posé par les NIR pour les inscriptions (Gestion par FTs).
Sur la situation de Mayotte, l’heure est à la réouverture des sites. Sur les questions de mobilité, une Assistante Sociale, basée à la Réunion, a été mise en place pour l’ensemble du personnel pour les aider à trouver des solutions. La DG sera à l’écoute de chaque situation.
Par nature il y a des exceptions. On analyse les situations individuelles (personnes enceinte, année diplômante pour les enfants, etc.). La période pour les collègues qui étaient en métropole était temporaire et des questions d’équité de traitement se posent. Les demande se de mobilité seront examinés mais il y a un principe d’équité par rapport à ceux qui sont restés sur place et de continuité de service. La DG demandera au préfet de la Réunion (seul décisionnaire) et financera l’approvisionnement en eau. Pour ce qui est d’Internet, toutes les liaisons internet sont rétablies dans nos sites.
Pour les NIR, c’est un gros problème. La DG a mobilisé France Travail service pour le stock. Ils traitent le problème.
La Direction devrait faire un appel à volontaires pour les collègues prêts à aller sur place pour aider les collègues à Mayotte. La DG s’assure des conditions d’accueil décentes et prendra en charge le transport et l’hébergement et surtout la sécurité.
Mayotte a fait part d’un besoin de CDD et de renfort pour les expertises. On partirait pour des missions de 3 mois pour des missions identifiées par Mayotte (placement, fonctions support, etc.).
Il n’y a pas eu de destruction structurelle pour les agences, des infiltrations mineures et des remises en état sur les extérieurs. Le point relais n’a pas de dégradation structurelle, non plus. Seule, la Direction Régionale a été gravement endommagée. Une partie est totalement inutilisable.
Une des agences est toujours réquisitionnée par les militaires.
Sur la réorganisation de la DG
Deux projets successifs ont été présentés au CSE du siège. La Direction du siège en est au recueil d’avis sur la création d’un DGA Tech et sur l’articulation avec les différents programmes. Le détail sera présenté au CSE du Siège. C’est le 30 janvier 2025 que l’avis sera rendu et le nom des DGA sera publié. Le nouvel organigramme avec tous les impacts sera présenté.
Sur les intentions finales, il n’y a aucun projet de disparition de l’établissement DSI dans les cartons. Ce n’est pas d’actualité aujourd’hui. A date, il n’y a pas, non plus, la DSI dans le périmètre de la DGA Tech.
Les éventuelles articulations entre la DGA Tech et la DSI seront à réfléchir. On n’est pas sur un transfert de responsabilité.
Concernant l’organigramme, tous les DR seront directement rattachés au DGA Opérations.
La DGA Tech n’aura pas d’effet miroir dans les régions. Il y aura une cohérence entre les DR et la DG mais il n’est pas demandé d’effet miroir « total ». Il y aura un cadrage DG sur ce point.
POINTS DIVERS
Le SNAP a demandé les points suivants :
- Demande de discussion / concertation pour la revalorisation de la grille indiciaire des agents publics au-delà de ce qui a été demandé au ministère, sur leur évolution de carrière et leur trajectoire professionnelle très limitée, ce qui les privent de droit par rapport aux agents privés,
- L’ouverture de la NAO 2025,
- Les dysfonctionnements de l’outil SAP Concur pour les réservations d’hôtel,
- Le problème posé aux stagiaires du campus Sud-Est du fait de l’obligation de passer par Deliveroo ou Ubereats pour leur repas.
Réponse de la Direction aux différentes demandes des organisations syndicales
Sur la PAP cadre pour l’élection publique, il est en cours de construction. Compte tenu du fait qu’on va négocier un PAP sur le périmètre de la CCN, un PAP cadre semble redondant. En revanche, la direction est plutôt sur un cadrage du processus électoral nationalement avec un PAP CCPN et des PAP CCPLU.
Sur l’avancée des demandes concernant la grille indiciaire des agents publics présentées au Ministère, il n’y aura pas de réponse sans Loi de finances votée. Personne ne signera un engagement de dépenses dans ce contexte. La DG est d’accord pour mettre en place une réunion sur les points demandés concernant les agents publics. Il y a beaucoup de sujet sur le droit public notamment des décrets qui vont tomber notamment concernant la prévoyance et la santé, les élections, l’évolution de la grille indiciaire, etc. Une réunion DSC « Spéciale Statut 2003 » va être programmée.
Sur la Loi plein emploi
La quasi-totalité du stock a été repris, 46% des BRSA étaient déjà inscrits. Sur les 54% restant, il y en a une partie à hauteur de 20% qui était déjà connue des fichiers.
Le SNAP a alerté sur :
- Les bugs informatique type « Oups erreur 404 » et les bandeaux téléphoniques qui dysfonctionnent, ce qui pollue le quotidien des agents,
- Le cadencement des EDO et des DPA très contraignant qui ne laisse la place pour aucune pause et qui met sous pression les collègues. L’EDO à 15 mn et le DPA à 45 mn n’est pas tenable compte tenu des différentes étapes chronophages,
- Le positionnement des DE suite à l’EDO sur les modalités est plutôt fonction des disponibilités du fait du délai de 30 jours à respecter qu’en fonction des besoins identifiés,
- Weplan pose des difficultés techniques pour programmer l’EDO. On utilise l’outil de planification de l’ESI pour l’EDO mais la démarche n’étant pas identique, cela pose donc des difficultés quotidiennes,
- Beaucoup d’ELD sont démunies quant aux difficultés qui font jour.
Réponse de la Direction
Ces nouveaux outils sont installés depuis janvier 2025 seulement. Il y a un temps d’adaptation des équipes et des managers. La perception du terrain est plutôt favorable. L’EDO est une plage contrainte mais il a vocation à disparaitre.
Le script potentiel de l’EDO est prêt mais la DSI veut embarquer le script de l’indemnisation avec et celui-là n’est pas encore prêt. C’est la raison pour laquelle la procédure actuelle de l’EDO va être prorogée jusqu’au 30 juin 2025 avec une évolution car on va permettre au DE de préremplir les parties qui n’étaient pas remplies jusqu’ici s’il le souhaite.
La période de transition va permettre de capitaliser les informations. Il y aura toujours des erreurs. Le choix final sera bon dans 99% des cas. Il se fait aussi dans le DPA. Il y a des choses qui seront revues.
Le point sera retraité en CSEC.
Les agents ne sont pas responsables personnellement du fait qu’il signe le contrat d’engagement. Ils agissent du fait de leur lien de subordination au nom de France Travail. Ils ne peuvent pas être poursuivis personnellement.
Sur le DPA, la question de la plage contrainte ou pas n’est pas tranchée car c’est plus complexe. Le fait que ce soient des plages contraintes est en débat car les premières plages de RV n’étaient pas contraintes jusqu’ici.
Epreuves de sélection interne
Le SNAP a interrogé la Direction sur les épreuves de sélection et la présence d’un QCM dont on ne connait pas le contenu.
Sur les sélections internes, dans la décision d’ouverture de sélection, il était annoncé un QCM pour vérifier l’acquisition du socle minimal de connaissances : culture général, expression écrite, organisation et fonctionnement de FT.
Sur le matériel spécifique mis à disposition, ce n’est pas prévu dans le RI de la sélection pour des raisons pratiques (ex : risque de bug avec le double écran). C’est bien une décision interne à FT que de faire : un QCM, une mise en situation et un entretien.
Sur les épreuves de sélection de 2022 :
- Psychologues du travail : il y a eu 12 lauréats dont 9 psychologues ont déjà été promus. Il en reste donc 3 sur liste.
- Pour les autres listes : sur les 40 lauréats, il reste 11 lauréats en attente dont un contrat suspendu. Il y a eu un rappel au niveau des régions. Cette relance visait à inviter les régions à trouver une solution aux lauréats non encore promus.
Le SNAP considère qu’il faut trouver une solution de poste à tous les lauréats. Personne ne doit rester sur le bord du chemin. Leur évolution professionnelle est suffisamment difficile pour qu’on ne fasse pas aboutir ceux qui ont réussi les sélections internes. C’est d’autant plus injuste lorsque l’agent s’est positionné sur un poste et qu’il n’a pas été retenu.
Télétravail
En cas de refus de l’acceptation partielle, (refus de la contre-proposition de l’ELD), l’agent a la possibilité de refaire une demande au fil de l’eau.
GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Une réunion sera planifiée en mars 2025.
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