Retrouvez ci-dessous les différents points abordés avec vos Délégués Syndicaux Centraux SNAP lors de la dernière rencontre avec le DGARH.
1. Point sur les effectifs
Baisse des effectifs sous plafond et hors plafond
L’idée portée par la Direction est de minimiser les effets sur les CDI et de travailler les effectifs sous plafond.
En fait, lorsqu’on parle des effectifs de France Travail, il s’agit d’effectif sous plafond en ETP et à l’intérieur, il y a traditionnellement les CDI et un pourcentage de CDD pour remplacement ou surcroît d’activité. C’est sur ce volant de CDD que la DG va diminuer les effectifs. Pour ce qui est des 50 ETP manquant, l’effort est porté par la DG, avec la diminution des experts métier.
En conclusion, sur les 515 ETP, il n’y a aucune suppression de postes en CDI mais une réduction du volume de CDD donc cela n’impactera que les capacités de remplacement ou de renfort en surnuméraire. Les CDD FSE ne sont pas concernés car hors plafond.
La répartition entre les établissements fera partie de la présentation au CSEC de Mars 2026. Il y a deux sujets :
– D’une part les moins 515 ETP qui ne toucheront que le budget des CDD.
– Le résultat d’OPERA en mars 2026.
Pour le SNAP, nous avons compris que l’on remplacera tous les départs de CDI par des CDI. En revanche, le volume de CDD sera réduit et cela réduira les capacités de remplacement. Lorsqu’il n’y aura pas la capacité de remplacer l’absence d’un conseiller, par exemple, qui a un portefeuille, cela retombera sur les autres collègues, ce qui augmentera leur charge de travail déjà importante. Quelle organisation sera mise en place pour faire face à cette réduction sans mettre en difficulté les agents pour assurer la charge de travail qui ne sera pas réduite ?
Le global des CDI est maintenu de partout sauf les effets habituels des répartitions par OPERA. Les départs de CDI seront, en effet, remplacés par des CDI. En revanche, la suppression de CDD s’évalue en année hommes. Ce sont les budget CDD qui seront réduits sous réserve d’OPERA. La dotation CDD fera au total moins 400 ETP (surcroît d’activité et remplacement maladie et maternité).
Situation particulière de Mayotte : Le taux de financement FSE est atypique à Mayotte ce qui conduit à un volume important de CDD, c’est pourquoi il a été décidé qu’il y aurait réaffectation de 34 postes : 23 titularisations et 11 CDD.
Il n’y a pas de lien avec le télétravail qui ne doit pas être remis en question à ce titre. La Direction le rappellera. Il y aura moins de marges de manœuvre pour les équipes locales mais il y aura encore plusieurs centaines d’années hommes disponibles.
Volontaires Services civiques (VSC)
Aux dernières nouvelles, il n’y aurait pas de baisse de VSC ; On pourrait même bénéficier de VSC supplémentaires nous indique le DGARH. On devrait avoir une réponse officielle la semaine prochaine.
PEC
Pour les PEC, on est sur une tendance zéro. Il y a quelques préfectures notamment des DROM qui poursuivent.
Budget 2026
2. Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
La réunion de négociation prévue en mars a été annulée et reportée le 17 avril 2026.
Le DG se mobilise auprès des tutelles (DEGEFP, Direction du travail, ministère du travail, etc.). FT a fait une demande formelle d’augmentation des salaires. L’évolution de la situation ouvre des petites fenêtres potentielles.
3. Agrément pour la 1ère partie de la Classification de droit privé
La DG est en cours d’échange avec la DGEFP qui a demandé des précisions notamment sur les volumétries. La Direction est confiante sur l’entrée en vigueur au 1er juin 2026.
4. Point sur les thématiques de négociation du 1er semestre 2026
La CPNN TH a été reportée au 7 avril 2026.
Sur la demande de réduction des négociations sur le champ des thématiques faite hier en négociation égalité professionnelle, les thèmes sont nombreux : égalité professionnelle, NAO, 2ème volet de la classification, TH et seniors. La Direction n’a pas la capacité de proposer un arbitrage et est à l’écoute des propositions des organisations syndicales.
Le SNAP n’est pas opposé à la prolongation de l’accord TH qui existe et pour lequel il faut poursuivre son application. En revanche, il n’est pas question de reporter la négociation sur les autres thèmes notamment seniors.
Le SNAP souligne que les dispositions de l’accord TH ne sont pas toutes déployées et qu’il faut que ces dispositions deviennent effectives.
Il faut envisager des séances de négociation supplémentaires pour l’égalité professionnelle dont le contenu des travaux est très riche et nécessite de se donner les moyens de travailler la thématique jusqu’au bout.
Des ateliers seront mis en place pour rebalayer les dispositions de l’accord TH.
Les séances de l’égalité professionnelle femmes-hommes étaient contingentées en fonction du calendrier et si des marges supplémentaires se libèrent, la Direction renforcera le volume de séances.
5. Bureaux du coeur
Il s’agit d’aménager des locaux pour accueillir une personne sans domicile dans le cadre de l’opération bureaux du cœur.
Il y a une étude pour présenter l’aménagement d’un espace inoccupé dans les locaux syndicaux nationaux à Flavien. Le dossier sera préparé par le service immobilier du siège.
Le statut des locaux de Flavien n’a pas vocation à évoluer.
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